Taxe de Sejour
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, instaure un règlement de changement d’usage avec quotas pour les meublés de tourisme comme suit :
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CATEGORIES D’HEBERGEMENTS |
TARIF COMMUNAL
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Palace |
4.00 |
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Meublés de tourisme 5 étoiles |
3.00 |
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Meublés de tourisme 4 étoiles |
2.30 |
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Meublés de tourisme 3 étoiles |
1.50 |
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Meublés de tourisme 2 étoiles |
0.90 |
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Meublés de tourisme 1 étoiles |
0.80 |
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Terrains de camping et caravanage classés en 3, 4, 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures |
0.60 |
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Terrains de camping et caravanage classés en 1, 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance |
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Hébergement en attente de classement ou sans classement |
5 % |
Exemple du registre du logeur
LA MAIRIE PRATIQUE
1 rue Paul Gravet 51530 MAGENTA
Téléphone : 03.26.55.29.46
Télécopie : 03.26.55.74.74
Mail : mairie@ville-magenta.fr
Site : www.ville-magenta.fr
HORAIRES D'OUVERTURE :
Du lundi au jeudi
9 h 30 – 12 h / 15 h 30 – 18 h
Le vendredi
8 h 30 – 13 h
Le samedi
Fermé